01/06/2021-  Le 27 mai dernier, le parlement fédéral a adopté à l’unanimité (193 voix à 0) une nouvelle résolution importante concernant les suites de la guerre en Artsakh. Cette résolution exige en effet la restitution immédiate des prisonniers de guerre arméniens encore retenus en Azerbaïdjan, dont une partie seraient des civils. Elle demande également au gouvernement fédéral d’agir, aussi bien auprès du gouvernement azerbaïdjanais que par l’intermédiaire des institutions internationales comme le conseil de l’Europe, afin d’obtenir la libération des prisonniers arméniens.

On estime entre 188 et 249 le nombre de détenus arméniens encore en Azerbaïdjan. Les autorités de ce pays n’en reconnaissent pour leur part que 72 qu’elles considèrent abusivement comme des «  terroristes  » et dont elles refusent d’indiquer la localisation au Comité international de la Croix rouge, l’organisme international chargé de vérifier l’application des Conventions de Genève.

Depuis le cessez-le-feu du 9 novembre dernier, l’Azerbaïdjan pratique une politique de pression sur l’Arménie. Elle a ainsi pris de nouveaux prisonniers à plusieurs reprises ; refusé de libérer les prisonniers, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international  ; revendiqué de nouveaux territoires et provoqué des incidents frontaliers ; et entamé la destruction ou la dénaturation du patrimoine arménien dans les territoires conquis. Par ailleurs, le président azéri a refusé de reprendre les négociations sur le statut de l’Artsakh. Dans ces conditions, la mobilisation internationale s’avère essentielle. La prise de position du Parlement belge, comme les prises de position effectuées en France et aux Pays-Bas, sont particulièrement importantes.

Il faut à cet égard saluer l’engagement des députés sur ce sujet. La résolution a été initiée par Els van Hoof (CD&V), présidente de la commission des affaires étrangères de la Chambre, mais elle fut aussi co-signée par Malik Ben Achour (PS), Michel de Maegd (MR), qui s’est engagé avec énergie sur ce dossier, Samuel Cogolati (EcoloGroen), Marianne Verhaert (Open-VLD), Vicky Reynaert (Vooruit, anciennement sp.a) et Wouter de Vriendt (Groen). C’est donc un texte défendu par l’ensemble des familles politiques de la majorités.

Le texte était soutenu, de surcroît, par des élus de l’opposition, pour la plupart bien connus de la communauté arménienne. Ainsi, son rapporteur était Georges Dallemagne (CdH), et Peter de Roover (NV-A) dont le soutien au droit à l’autodétermination de l’Artsakh est connu, proposa, sans succès, d’offrir à l’Artsakh une perspective de reconnaissance internationale. Outre ces députés, François Desmedt (Défi) est intervenu également. La position de Steven de Vuyst, pour le PTB-PVDA, mérite d’être notée  : son parti était le seul à ne pas voter le texte de décembre 2020 dénonçant l’agression du 27 septembre 2020 ; il a choisi cette fois de soutenir le texte : sans doute les événements ont-ils fini par convaincre les plus sceptiques du bien-fondé de la position arménienne.. On ne peut enfin passer sous silence le soutien d’Elle Samyn (VB) qui a également défendu la population du Haut-Karabakh.

Ceux qui sont soucieux de justice et de paix en Europe ne peuvent que se féliciter du résultat de ce vote. S’il reflète un consensus au parlement, il reflète à la fois l’engagement sincère de nombreuses personnalités et le résultat d’un patient travail de contact avec les députés de la part de la Communauté, travail qu’il faudra poursuivre et entretenir à l’avenir si l’on souhaite contribuer à une issue favorable.

Cette résolution constitue un incontestable succès. Mais il faut aussi en reconnaître les limités. Le ministère des affaires étrangères du pays n’a, à notre connaissance, entrepris pour l’instant aucune démarche visant à la libération des prisonniers, ni d’ailleurs aux autres problèmes de droit de l’homme résultant du conflit.

Ci-dessous l’extrait de la résolution de la Chambre des représentants de Belgique dans sa version néerlandaise. La version française ainsi que tous les documents relatifs à cette résolution, y compris le texte adopté et le compterendu des débats, sont disponibles en cliquant sur lien suivant : dekamer.be.

Nicolas Tavition

Président du Comité des Arméniens de Belgique