Nier le génocide arménien n’est pas un délit

LaLibre.be - 15/10/2015 - Par Véronique Leblanc àStrasbourg et J.-C.M.

La liberté d’expression peut aller jusqu’à remettre en cause le  génocide arménien : ainsi en a décidé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Elle avait été saisie par un citoyen turc, condamné par la Suisse en 2007 pour avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international", lors de réunions publiques tenues sur le territoire helvétique.

Et s’est prononcée, dans son arrêt, en faveur du plaignant.

Deux des droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme ont été mis en balance dans cette décision : le droit à la dignité - applicable tant aux victimes d’hier qu’aux Arméniens d’aujourd’hui - et le droit à la liberté d’expression revendiqué par le plaignant, Dogu Perinçek, président du Parti des travailleurs de Turquie.

Après sa condamnation par la Suisse, il s’était tourné vers la Cour de Strasbourg, qui avait une première fois, en décembre 2013, fait droit à sa liberté d’expression. Berne a alors fait appel de cette décision devant la Grande Chambre - l’instance suprême de la Cour - qui a confirmé la première décision.

D’emblée, et c’est essentiel, la Cour rappelle qu’au regard du droit international, elle n’est pas compétente pour qualifier de génocide les massacres et les déportations massives infligées par l’empire ottoman au peuple arménien en 1915. Ce serait à un tribunal pénal international de le faire.

Le texte confirme en revanche que la condamnation au pénal de Dogu Perinçek constitue une entrave disproportionnée à sa liberté d’expression.

Différent de la Shoah

Mais il souligne aussi que ce jugement ne remet pas en cause la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la négation de la Shoah. Cette jurisprudence ne peut servir de référence pour l’affaire Perinçek, précise l’arrêt, car rien dans les propos du politicien turc "ne peut être assimilé à des appels à la haine, à la violence ou à l’intolérance envers les Arméniens", alors que, "même habillée en recherche historique impartiale, la négation de l’Holocauste passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite". Et ce, d’autant plus que les affaires de ce type ont jusqu’à présent concerné des pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et la France, qui "ont connu les horreurs nazies" et dont on peut considérer qu’ils ont "la responsabilité morale particulière" de "se distancer des atrocités de masse commises avec leur complicité en prohibant la négation". Ce qui n’est pas le cas de la Suisse au regard des événements survenus dans l’empire ottoman en 1915.

Cette argumentation juridique, complexe, est qualifiée de "superficielle" par Sarkis Shahinian, le président honoraire de l’association Suisse-Arménie qui est à l’origine de la plainte déposée contre Dogu Perinçek. "La liberté d’expression est essentielle, dit-il, mais elle ne peut être utilisée aux fins de réécrire l’histoire." Il rappelle les reconnaissances officielles du génocide arménien intervenues en cette année du centenaire - parmi lesquelles celle du pape François - et qualifie Dogu Perinçek de "commis voyageur d’un négationnisme d’Etat".

Qui nie le génocide arménien ne risque rien

Loi "Shoah". En Belgique, seule la négation de la Shoah peut entraîner des poursuites pénales. La loi antinégationniste du 23 mars 1995 réprime la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis à l’égard des Juifs par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, indique Me Deswaef. Toute infraction est passible d’une peine de prison de huit jours à un an. Cette loi "Shoah" concerne donc les crimes commis par le régime nazi à l’égard de la communauté juive et ne vise pas d’autres crimes à grande échelle, qui s’apparentent à des génocides (Rwanda, Arménie, Cambodge).

De longue date, le PS et le CDH bloquent toute initiative visant à étendre la loi au génocide arménien. Me Deswaef se demande d’ailleurs s’il ne serait pas plus productif de l’abroger et d’ajouter aux limites (incitation à la haine ou la discrimination, etc.) mises au principe général de la liberté d’expression tout comportement consistant à nier ou à minimiser l’importance des crimes massifs commis à l’égard de communautés. 

Voir aussi dans La Libre.be l’édito signé Jean-Claude Matgen: Génocide arménien, l’arrêt qui ne résout rien (réservé aux abonnés)